Documents requis pour l’enregistrement du mariage au tribunal au Népal

Les composantes d’un mariage devant le tribunal :

Vous aurez besoin des documents suivants si vous voulez vous marier au tribunal :

1. Un mariage au tribunal dans le même district que votre carte de citoyenneté.
2. Une photocopie de votre passeport.
3. Statut de célibataire (Affidavit pour l’éligibilité au mariage)

(Pour obtenir un enregistrement de mariage au tribunal, une preuve du statut de célibataire est nécessaire). Ce document est fourni par le bureau de circonscription, où votre citoyenneté est délivrée).

3. Quatre photos de format passeport
4. Témoins : deux (un du côté de la mariée et un du côté du marié)
5. Photocopies des passeports des témoins

1. Enregistrement des mariages judiciaires auprès de divers tribunaux de district
2. Tous les documents énumérés au point A. 
3. Preuve de résidence temporaire

(Si vous vivez dans un appartement loué en dehors de votre ville natale, vous devez faire une demande de résidence temporaire). Pour ce faire, vous devez présenter une demande au bureau du quartier, accompagnée du nom du propriétaire de votre logement. Pour obtenir cette référence, vous devez rester dans votre appartement loué pendant au moins 15 jours).

Procédures

1. Remplissez le formulaire de demande et faites-le signer par les deux parties.
2. Le jour de la demande, tous les documents seront vérifiés et une date de rendez-vous sera fixée.
3. Vous serez informé de la date du rendez-vous.
4. Les deux parties, ainsi que vos deux témoins, seront convoqués au tribunal à la date prévue.
5. Le certificat de mariage sera délivré le jour même et vous sera remis le jour suivant.

Où puis-je faire ma demande ?

Le demandeur ou la demandeuse peut déposer une demande auprès des 77 tribunaux de district. Les districts ayant compétence pour enregistrer les mariages sont énumérés ci-dessous.

1. Tribunal de district de Taplejung
2. Tribunal de district de Panchthar
3. Tribunal de district d’Ilam
4. Tribunal de district de Jhapa
5. Tribunal de district de Morang
6. Tribunal de district de Sunsari
7. Tribunal de district de Dhankutta
8. Tribunal de district de Sankhuwasabh
9. Tribunal de district de Bhojpur
10. Tribunal de district de Terhathum
11. Tribunal de district d’Okhaldunga
12. Tribunal de district de Khotang
13. Tribunal de district de Solukhumbu
14. Tribunal de district d’Udaypur
15. Tribunal de district de Saptari
16. Tribunal de district de Siraha
17. Tribunal de district de Dhanusa
18. Tribunal de district de Mahottari
19. Tribunal de district de Sarlahi 
20. Tribunal de district de Sindhuli
21. Tribunal de district de Ramechhap
22. Tribunal de district de Dolkha
23. Tribunal de district de Sindhupalchauk
24. Tribunal de district de Kavreplanchauk
25. Tribunal de district de Lalitpur
26. Tribunal de district de Bhaktapur
27. Tribunal de district de Katmandou
28. Tribunal de district de Nuwakot
29. Tribunal de district de Rasuwa
30. Tribunal de district de Dhading
31. Tribunal de district de Makwanpur
32. Tribunal de district de Rauthat
33. Tribunal de district de Bara
34. Tribunal de district de Parsa
35. Tribunal de district de Chitwan
36. Tribunal de district de Gorkha
37. Tribunal de district de Lamjung
38. Tribunal de district de Tanahun
39. Tribunal de district de Syangja
40. Tribunal de district de Kaski
41. Tribunal de district de Manag
42. Tribunal de district de Mustang
43. Tribunal de District de Parwat
44. Tribunal de District de Myagdi
45. Tribunal de district de Baglung
46. Tribunal de district de Gulmi
47. Tribunal de district de Palpa
48. Tribunal de district de Nawalpur
49. Tribunal de district de Parasi
50. Tribunal de district de Rupandehi
51. Tribunal de district d’Arghakhanchi
52. Tribunal de district de Kapilvastu
53. Tribunal de district de Pyuthan
54. Tribunal de district de Rolpa
55. Tribunal de district de Rukum Purba
56. Tribunal de district de Rukum Paschim
57. Tribunal de district de Salyan
58. Tribunal de district de Dang
59. Tribunal de district de Bardiya
60. Tribunal de district de Surkhet
61. Tribunal de district de Dailekh
62. Tribunal de district de Banke
63. Tribunal de district de Jajarkot
64. Tribunal de district de Dolpa
65. Tribunal de district de Humla
66. Tribunal de district de Kalikot
67. Tribunal de district de Mugu
68. Tribunal de district de Jumla
69. Tribunal de district de Bajura
70. Tribunal de district de Bajhang
71. Tribunal de district d’Achham
72. Tribunal de district de Doti
73. Tribunal de district de Kailali
74. Tribunal de district de Kanchanpur
75. Tribunal de district de Dadeldhura
76. Tribunal de district de Baitadi
77. Tribunal de District de Darchula